Mentions légales
Propriété intellectuelle du site
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de la commune d’Auderghem sont protégés par les droits d’auteur. A ce titre, la reproduction est admise sans autorisation hormis pour le blason de la commune pour lequel une autorisation préalable est requise. Les autres illustrations et images ne peuvent être reproduites sans autorisation de leurs auteurs. Pour les messages écrits, elle est réduite à la reproduction de citations ou d’extraits pour autant qu’elle ne porte pas préjudice à l’édition originale du message. Aucune rémunération n’est due pour la réalisation de ces reproductions moyennant mention explicite et claire de la source et d’un lien avec la page d’accueil de notre site (www.auderghem.be). En aucun cas, cette publication ne peut être rémunérée de quelque manière que ce soit. Tout autre usage des écrits, sons et images présents sur le site, constitue une infraction à la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins et est passible des actions et sanctions civiles et pénales prescrites dans cette loi.
Déclaration de confidentialité
Objet de la présente déclaration
Cette déclaration a pour but de vous expliquer de manière claire et accessible comment la Commune d’Auderghem traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez son site internet (www.auderghem.be). Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés via ce site, qu’il s’agisse de formulaires en ligne, d’inscriptions à des événements ou de demandes d’information.
Certaines démarches ou services proposés par la Commune peuvent donner lieu à des traitements plus spécifiques. Dans ce cas, des documents d’information complémentaires sont disponibles pour détailler les finalités précises, les catégories de données concernées, la durée de conservation, les bases légales et vos droits.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées via ce site sont traitées sous la responsabilité de l’Administration communale d’Auderghem, située rue Émile Idiers 12 à 1160 Auderghem et enregistrée à la BCE sous le numéro 0207.540.408. Elle met tout en œuvre pour garantir un traitement respectueux de vos droits et conforme à la législation en vigueur.
Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné pour veiller à la bonne application de ces règles. Si vous avez des questions sur la manière dont vos données sont utilisées ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez le contacter via dpo@auderghem.brussels.
Cadre légal applicable
Le traitement de vos données s’inscrit dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), qui encadre la manière dont les administrations publiques peuvent collecter et utiliser des données à caractère personnel. Il est également conforme à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques. L’objectif est de garantir, à chaque étape, un traitement transparent, légitime et proportionné.
Traitements réalisés via le site internet
Lorsque vous utilisez le site internet de la Commune d’Auderghem, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées. C’est notamment le cas si vous remplissez un formulaire en ligne, vous inscrivez à un événement, demandez à recevoir une newsletter ou nous contactez pour une question précise. Ces données permettent à l’administration de répondre à vos demandes, de vous fournir les services attendus ou de vous tenir informé.
Chaque service proposé en ligne repose sur un fondement précis (par exemple, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou votre consentement explicite) et ne collecte que les données strictement nécessaires à sa finalité.
Accès aux déclarations d’information par service
Plutôt que de regrouper toutes les informations dans un seul document, la Commune d’Auderghem a choisi de mettre à disposition, pour chaque service ou démarche spécifique, une déclaration de confidentialité dédiée. Cette approche permet de vous fournir des explications précises, adaptées au contexte de chaque traitement.
Sécurité des données
La Commune d’Auderghem attache une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les informations que vous nous confiez contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou diffusion non souhaitée.
Cela inclut par exemple un contrôle strict des accès aux systèmes informatiques, l’utilisation de connexions sécurisées pour les formulaires en ligne, des procédures internes visant à limiter les risques liés aux traitements de données et l’imposition du secret professionnel. Cette vigilance s’applique aussi bien aux outils utilisés en interne qu’aux éventuels prestataires avec lesquels la Commune collabore.
Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits garantis par le RGPD. Vous avez notamment le droit :
- de savoir si des données vous concernant sont traitées, et d’y accéder,
- de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes,
- dans certains cas, de demander l’effacement de vos données ou la limitation du traitement,
- de vous opposer à un traitement dans certaines situations,
- de retirer votre consentement si celui-ci constitue la base du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données de la Commune via dpo@auderghem.brussels. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales en vigueur.
Si vous estimez, malgré tout, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Cookies
Le site internet de la Commune utilise des cookies, principalement pour des raisons techniques (comme le bon fonctionnement des formulaires) ou statistiques (afin de mesurer la fréquentation du site). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite, ou via la page dédiée à notre politique en matière de cookies. Cette page détaille les types de cookies utilisés, leur finalité, et la durée pendant laquelle ils sont conservés.
Liens vers des sites externes
Le site www.auderghem.be peut contenir des liens vers d’autres sites internet, par exemple vers des services régionaux ou fédéraux. Ces sites sont indépendants et disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
La Commune d’Auderghem ne peut pas garantir le respect du RGPD par ces sites tiers, ni être tenue responsable de la manière dont ils traitent vos données. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site visité via un lien externe.
Publicité de l’administration
La Commune d’Auderghem applique les règles relatives à la publicité de l’administration, telles qu’énoncées dans le décret et l’ordonnance conjoints du 16 mai 2019 adoptés par la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française. Ces règles visent à garantir la transparence des institutions publiques bruxelloises.
Deux formes de publicité sont prévues :
- La publicité active, qui consiste à mettre à disposition certaines informations de manière proactive. Ces documents sont consultables dans la rubrique Transparence du site.
- La publicité passive, qui permet à toute personne d’introduire une demande d’accès à un document administratif non publié. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site ou vous adresser directement à l’administration.
Mises à jour de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification législative, d’adaptation des services proposés ou de mise à jour des outils techniques utilisés.
L’utilisation continue du site implique que vous acceptez la version en vigueur de cette politique au moment de votre visite.
